Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
852 Résultats pour
16 novembre 2007 Modification de l'article 9sexies du Protocole de Madrid, du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid ainsi que du barème des émoluments et taxes annexé au règlement d'exécution commun - Abrogation de la clause de sauvegarde (MADRID/2007/18)
6 novembre 2007 Forum de discussion ouvert sur le remplacement (MADRID/2007/16)
28 août 2007 Transmission électronique de certaines notifications aux titulaires d'enregistrements internationaux (MADRID/2007/15)
14 août 2007 Taxes individuelles selon l'article 8.7) : Japon (MADRID/2007/14)