Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
17 décembre 2007 Modification des instructions administratives - Communications électroniques et modes de paiement (MADRID/2007/20)
12 décembre 2007 Jours chômés en 2008 (MADRID/2007/19)
16 novembre 2007 Modification du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid - Nouvelle règle 1bis (MADRID/2007/17)
16 novembre 2007 Modification de l'article 9sexies du Protocole de Madrid, du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid ainsi que du barème des émoluments et taxes annexé au règlement d'exécution commun - Abrogation de la clause de sauvegarde (MADRID/2007/18)