Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
852 Résultats pour
5 avril 2007 Modification des montants de la taxe individuelle : Singapour (MADRID/2007/9)
11 mars 2007 Entrée en vigueur de la neuvième édition de la Classification de Nice (MADRID/2007/8)
9 mars 2007 Effets des enregistrements internationaux au Monténégro (MADRID/2007/7)
21 février 2007 Taxes individuelles selon l'article 8.7) : Bahreïn (MADRID/2007/6)