Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
8 mai 2006 Adhésion au Protocole de Madrid : Viet Nam (MADRID/2006/5)
24 mars 2006 Renouvellement électronique d'enregistrements internationaux (MADRID/2006/4)
31 janvier 2006 Déclarations d'octroi de protection : Kirghizistan (MADRID/2006/3)
13 janvier 2006 Modification des montants de la taxe individuelle : Communauté européenne (MADRID/2006/2)