Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
852 Résultats pour
12 février 2004 Règlement d'usage concernant les enregistrements internationaux de marques collectives et de marques de garantie : Suisse (MADRID/2004/3)
12 février 2004 Retrait de la déclaration faite en vertu de l'article 14.5) du Protocole de Madrid : Hongrie (MADRID/2004/4)
12 janvier 2004 Modification du règlement d'exécution commun et des instructions administratives (MADRID/2004/2)
12 janvier 2004 Jours chômés en 2004 (MADRID/2004/1)