Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
852 Résultats pour
13 novembre 2003 Taxe individuelle : Cuba (MADRID/2003/27)
10 novembre 2003 Modification du montant de la taxe individuelle : Suède (MADRID/2003/26)
29 octobre 2003 Adhésion de la Croatie (MADRID/2003/25)
28 octobre 2003 Déclaration d'intention d'utiliser la marque : États-Unis d'Amérique (MADRID/2003/23)