Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
852 Résultats pour
30 janvier 2003 Déclarations faites selon les articles 5.2)b) et 8.7)a) du Protocole : Bélarus (MADRID/2003/03)
24 janvier 2003 Retrait de la déclaration faite en ertu de la règle 20bis.6)a) : Slovénie (MADRID/2003/02)
17 janvier 2003 Adhésion par la République de Corée (MADRID/2003/01)
12 décembre 2002 Dispositions transitoires applicables aux enregistrements internationaux pour lesquels les émoluments et taxes requis ont été payés pour 20 ans (Règle 40.3)) (MADRID/2002/40)