Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
852 Résultats pour
28 novembre 2002 Retrait de la notification faite en vertu de la règle 7.1) : Lituanie (MADRID/2002/39)
26 novembre 2002 Notification selon laquelle une taxe individuelle devra être payée en deux parties : Japon (MADRID/2002/38)
12 novembre 2002 Taxes individuelles selon l'article 8.7) : Benelux (MADRID/2002/37)
1 novembre 2002 Possibilité de requérir l'application d'une procédure accélérée aux enregistrements internationaux de marques désignant la Suisse (MADRID/2002/36)