Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
852 Résultats pour
1 juillet 2002 Nouvelle loi sur les marques : Espagne (MADRID/2002/28)
20 juin 2002 Déclaration faite en vertu de la règle 20bis.6)a) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : Australie (MADRID/2002/26)
28 mai 2002 Retrait de la notification faite en vertu de la règle 7.1) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : Italie (MADRID/2002/25)
16 mai 2002 Déclaration faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : Kirghizistan (MADRID/2002/24)