Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
10 octobre 2002 Taxes individuelles selon l'article 8.7) : Géorgie (MADRID/2002/35)
19 septembre 2002 Retrait de la notification faite en vertu de la règle 7.1) : Allemagne (MADRID/2002/33)
19 septembre 2002 Déclaration faite en vertu de la règle 20bis.6)a) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : Allemagne (MADRID/2002/32)
6 août 2002 Déclaration faite en vertu de la règle 17.5)d) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : Espagne (MADRID/2002/31)