Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
852 Résultats pour
3 avril 2002 Modification du règlement d'exécution commun : établissement d'instructions administratives (MADRID/2002/13)
3 avril 2002 Inscription des licences concernant un enregistrement international (MADRID/2002/14)
3 avril 2002 Refus provisoire et confirmation ou retrait d'un refus provisoire (MADRID/2002/12)
3 avril 2002 Contenu de la demande internationale; formulaires de demande MM1, MM2 et MM3 modifiés (Arrangement de Madrid) (MADRID/2002/15)