Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
17 avril 2002 Déclaration faite en vertu de la règle 17.5)d) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : République slovaque (MADRID/2002/17)
17 avril 2002 Déclarations faites en vertu des règles 17.5)d) et 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : Géorgie (MADRID/2002/20)
17 avril 2002 Déclaration faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : Fédération de Russie (MADRID/2002/23)
3 avril 2002 Modification du règlement d'exécution commun : établissement d'instructions administratives (MADRID/2002/13)