Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
852 Résultats pour
27 avril 2001 Demande internationale contenant une limitation de la liste des produits et services à l'égard de l'une ou de plusieurs des parties contractantes désignées (MADRID/2001/06)
26 avril 2001 Adhésion par l'Australie � Protocole de Madrid (MADRID/2001/05)
9 avril 2001 Ratification par la Mongolie � Protocole de Madrid (MADRID/2001/04)
8 mars 2001 Désignations postérieures (MADRID/2001/03)