Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
10 juillet 2001 Adhésion de la République de Bulgarie (Protocole de Madrid) (MADRID/2001/10)
14 juin 2001 Taxes individuelles selon l'article 8.7) : Australie (Protocole de Madrid (Corrigendum)) (MADRID/2001/08)
17 mai 2001 Traduction de la marque qui fait l'objet d'un enregistrement international : Singapour (MADRID/2001/07)
27 avril 2001 Demande internationale contenant une limitation de la liste des produits et services à l'égard de l'une ou de plusieurs des parties contractantes désignées (MADRID/2001/06)