Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
5 février 2001 Changement de pratique concernant les 'Services de vente' au Royaume-Uni (MADRID/2001/01)
10 novembre 2000 Taxes individuelles selon l'article 8.7 : Finlande (MADRID/2000/25)
17 octobre 2000 Adhésion de l'Ukraine : Protocole de Madrid (MADRID/2000/24)
6 octobre 2000 Modifications du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : déclaration d'octroi de la protection (MADRID/2000/23)