Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

Se connecter Tous les bulletins d’information de l’OMPI
Date de publication
863 Résultats pour
28 juillet 2000 Information concernant Macao (MADRID/2000/15)
26 juin 2000 Taxes individuelles selon l'article 8.7 : Grèce (MADRID/2000/13)
23 juin 2000 Taxes individuelles selon l'article 8.7 : Géorgie (MADRID/2000/12)
31 mai 2000 Ratification par la Grèce - Protocole de Madrid (MADRID/2000/11)