Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
852 Résultats pour
29 juillet 1998 Adhésion du Mozambique - Arrangement de Madrid et Protocole (MADRID/1998/10)
15 juillet 1998 Notification de refus : obligation de fournir des renseignements suffisantspermettant de contacter le titulaire d'une marque antérieure et/ou un opposant -Arrangement de Madrid et Protocole de Madrid (MADRID/1998/09)
30 juin 1998 Portugal : Exigence de déposer une déclaration d'intention d'utiliser une marque - Arrangement et Protocole de Madrid (MADRID/1998/08)
2 juin 1998 Adhésion de la Géorgie - Protocole de Madrid (MADRID/1998/07)