Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

Se connecter Tous les bulletins d’information de l’OMPI
Date de publication
853 Résultats pour
1 avril 1996 Dispositions transitoires applicables aux enregistrements internationaux pour lesquels les émoluments et taxes requis ont été payés pour 20 ans - Règle 40.3 du règlement d'exécution commun (MADRID/1996/01)