Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
852 Résultats pour
17 janvier 2022 Modification des montants de la taxe individuelle : Japon (MADRID/2022/4)
14 janvier 2022 Adhésion au Protocole de Madrid : Jamaïque (MADRID/2022/3)
7 janvier 2022 Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2022/2)
6 janvier 2022 Notification selon les règles 20bis.6)b), 27bis.6) et 27ter.2)b) du règlement d'exécution du Protocole de Madrid : Émirats arabes unis (MADRID/2022/1)