Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
17 octobre 2024 Modification des montants de la taxe individuelle : Viet Nam (MADRID/2024/16)
16 octobre 2024 Entrée en vigueur de la version 2025 de la douzième édition de la Classification de Nice (MADRID/2024/15)
12 septembre 2024 Modification des montants de la taxe individuelle : Indonésie (MADRID/2024/14)
17 juin 2024 Modification des montants de la taxe individuelle : Türkiye (Madrid/2024/13)