Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
852 Résultats pour
28 mai 2020 Philippines : Prolongation de la fermeture de l'office et d'autres mesures (MADRID/2020/40)
19 mai 2020 Modification des montants de la taxe individuelle : Australie (MADRID/2020/38)
19 mai 2020 Modification des montants de la taxe individuelle : République de Corée (MADRID/2020/39)
18 mai 2020 Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) : Prorogation de certains délais (MADRID/2020/37)