Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
852 Résultats pour
18 janvier 2024 Modification des montants de la taxe individuelle : Norvège (MADRID/2024/1)
20 décembre 2023 Jours chômés en 2024 (MADRID/2023/39)
30 novembre 2023 Modification des montants de la taxe individuelle : Chili (MADRID/2023/38)
23 novembre 2023 Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne (MADRID/2023/37)