Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
852 Résultats pour
16 décembre 2019 Modification des montants de la taxe individuelle : Nouvelle-Zélande (MADRID/2019/64)
20 novembre 2019 Jours chômés en 2020 (MADRID/2019/63)
15 novembre 2019 Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Malaisie (MADRID/2019/62)
1 novembre 2019 Notification selon les règles 27ter.2)b) et 40.6) du règlement d'exécution commun : République arabe syrienne (MADRID/2019/60)