Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
852 Résultats pour
3 octobre 2019 Retrait de la notification faite en vertu de la règle 34.2)b) du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid et au Protocole de Madrid : Suisse (MADRID/2019/56)
23 septembre 2019 Retrait de la notification faite en vertu de la règle 20bis.6)a) du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid et au Protocole de Madrid : Allemagne (MADRID/2019/55)
16 août 2019 Déclaration faite en vertu de l'article 8.7) a) du Protocole de Madrid et notification faite en vertu de la règle 34.3) a) du règlement d'exécution commun : Brésil (MADRID/2019/54)
14 août 2019 Adhésion au Protocole de Madrid : Brésil (MADRID/2019/53)