Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
852 Résultats pour
22 novembre 2018 Retrait de la déclaration faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Grèce (MADRID/2018/24)
13 novembre 2018 Notification selon les nouvelles règles 27ter.2)b) et 40.6) du règlement d'exécution commun : Australie (MADRID/2018/23)
12 novembre 2018 Notification selon les nouvelles règles 27bis.6) et 27ter.2)b) du règlement d'exécution commun : Turquie (MADRID/2018/22)
7 novembre 2018 Modifications du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid en vigueur à compter du 1er février 2019 (MADRID/2018/21)