Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
852 Résultats pour
6 octobre 2023 Modification des montants de la taxe individuelle : Türkiye (MADRID/2023/28)
27 septembre 2023 Modification des montants de la taxe individuelle : Canada (MADRID/2023/27)
19 septembre 2023 Modifications apportées au règlement d'exécution du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques entrant en vigueur à compter du 1er novembre 2023 et du 1er novembre 2024 (MADRID/2023/26)
12 septembre 2023 Modification des montants de la taxe individuelle : Union européenne (MADRID/2023/25)