Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
5 septembre 2017 Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Cambodge (MADRID/2017/14)
28 août 2017 Adhésion au Protocole de Madrid : Thaïlande (MADRID/2017/12)
12 juin 2017 Modifications apportées au règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid entrant en vigueur le 1er juillet 2017 (MADRID/2017/11)
8 juin 2017 Modification des montants de la taxe individuelle : Finlande (MADRID/2017/10)