Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
852 Résultats pour
17 novembre 2016 Adhésion au Protocole de Madrid : Brunéi Darussalam (MADRID/2016/36)
14 novembre 2016 La décision de geler l'application de l'article 14.1) et 2)a) de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et ses conséquences (MADRID/2016/34)
14 novembre 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : Japon (MADRID/2016/35)
11 novembre 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : États-Unis d'Amérique (MADRID/2016/33)