Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
18 janvier 2017 Déclaration d'intention d'utiliser la marque lorsque le Brunéi Darussalam est désigné (MADRID/2017/1)
22 novembre 2016 Jours chômés en 2017 (MADRID/2016/38)
21 novembre 2016 Enregistrements internationaux contenant une désignation du Mozambique : exigence relative au dépôt d'une déclaration supplémentaire d'intention d'utiliser la marque (MADRID/2016/37)
17 novembre 2016 Adhésion au Protocole de Madrid : Brunéi Darussalam (MADRID/2016/36)