Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

Se connecter Tous les bulletins d’information de l’OMPI
Date de publication
863 Résultats pour
15 décembre 2015 Entrée en vigueur de la version 2016 de la dixième édition de la Classification de Nice (MADRID/2015/48)
3 décembre 2015 Déclarations faites en vertu de l'article 5.2)b) et c) et de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Zimbabwe (MADRID/2015/45)
3 décembre 2015 Déclarations faites en vertu de l'article 5.2)b) et c) et de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Gambie (MADRID/2015/44)
3 décembre 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie (MADRID/2015/46)