Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
23 mars 2015 Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet sur le territoire des États membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (MADRID/2015/7)
20 mars 2015 Adhésion au Protocole de Madrid : Cambodge (MADRID/2015/6)
9 mars 2015 Nouvelle version de la Gazette OMPI des marques internationales (MADRID/2015/5)
18 février 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2015/4)
17 février 2015 Jours chômés en 2015 (MADRID/2014/21 Rev.)
17 février 2015 Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) (MADRID/2015/3)
29 janvier 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Inde (MADRID/2015/2)
8 janvier 2015 Adhésion au Protocole de Madrid : Zimbabwe (MADRID/2015/1)
18 décembre 2014 Adhésion au Protocole de Madrid : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) (MADRID/2014/22)
18 décembre 2014 Modifications du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid (MADRID/2014/23)
12 décembre 2014 Jours chômés en 2015 (MADRID/2014/21)
5 décembre 2014 Entrée en vigueur de la version 2015 de la dixième édition de la Classification de Nice (MADRID/2014/20)
4 décembre 2014 Le système d'opposition en Turquie - suivi de la désignation de la Turquie (MADRID/2014/19)
2 décembre 2014 Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie (MADRID/2014/18)
6 novembre 2014 Modification de l'examen des enregistrements internationaux désignant l'Union européenne (MADRID/2014/17)
29 octobre 2014 Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : L'entité territoriale de Saint-Martin (partie néerlandaise) (MADRID/2014/16)
8 octobre 2014 Retrait de la notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Lituanie (MADRID/2014/15)
2 octobre 2014 Modification des montants de la taxe individuelle : Islande (MADRID/2014/14)
8 juillet 2014 Le système de désignation postérieure en ligne est maintenant disponible (MADRID/2014/13)
25 juin 2014 Communication concernant le Gestionnaire de produits et services de Madrid (MGS) (MADRID/2014/12)
12 juin 2014 Modification des montants de la taxe individuelle : Philippines (MADRID/2014/11)
15 mai 2014 Modification des montants de la taxe individuelle : Turquie (MADRID/2014/10)
13 mai 2014 Modification des montants de la taxe individuelle : Norvège (MADRID/2014/9)
12 mai 2014 Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Kenya (MADRID/2014/8)
24 avril 2014 Modification des montants de la taxe individuelle : Norvège (MADRID/2014/7)
17 avril 2014 Entrée en vigueur de la version 2014 de la dixième édition de la Classification de Nice (MADRID/2014/6)
10 avril 2014 Modification des montants de la taxe individuelle : Japon (MADRID/2014/5)
12 mars 2014 Nouvelle publication sur le système de Madrid, version révisée du Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid et formulaires officiels du système de Madrid (formulaires MM) modifiés (MADRID/2014/4)
5 mars 2014 Modification des montants de la taxe individuelle : Finlande (MADRID/2014/3)
29 janvier 2014 Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2014/2)
13 janvier 2014 Gazette OMPI des marques internationales : réduction du délai de publication (MADRID/2014/1)
12 décembre 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : Australie (MADRID/2013/34)
2 décembre 2013 Jours chômés en 2014 (MADRID/2013/33)
8 novembre 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie (MADRID/2013/32)
7 novembre 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : Inde (MADRID/2013/31) (MADRID/2013/31)
7 novembre 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : Suisse (MADRID/2013/30) (MADRID/2013/30)
24 septembre 2013 Renseignements requis pour effectuer un paiement par versement sur le compte bancaire ou postal de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) (MADRID/2013/29)
12 septembre 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne (MADRID/2013/28)
8 août 2013 Taxe individuelle selon l'article 8.7) : Tunisie (MADRID/2013/27)
31 juillet 2013 Adhésion au Protocole de Madrid : Tunisie (MADRID/2013/26)