Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
852 Résultats pour
23 février 2012 Notes explicatives concernant le formulaire officiel de demande MM2 (MADRID/2012/4)
31 janvier 2012 Modification des montants de la taxe individuelle : Suède (MADRID/2012/2)
31 janvier 2012 Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2012/3)
13 janvier 2012 Modification de la règle 32 du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid (MADRID/2012/1)
22 décembre 2011 Entrée en vigueur de la dixième édition de la classification de Nice (MADRID/2011/46)
16 décembre 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Turkménistan (MADRID/2011/45)
15 décembre 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Tadjikistan (MADRID/2011/43)
15 décembre 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Géorgie (MADRID/2011/44)
5 décembre 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Singapour (MADRID/2011/42)
1 décembre 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2011/40)
1 décembre 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Turquie (MADRID/2011/41)
30 novembre 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Bulgarie (MADRID/2011/39)
2 novembre 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Saint-Marin (MADRID/2011/38)
17 octobre 2011 Communication électronique entre le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et les titulaires d'enregistrements internationaux (MADRID/2011/36)
17 octobre 2011 Retrait de la notification faite en vertu de la règle 7.1) : Suède (MADRID/2011/37)
13 octobre 2011 Fermeture du Forum sur le remplacement et poursuite des débats sur le remplacement dans le nouveau Forum juridique du système de Madrid (MADRID/2011/35)
6 octobre 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Chine (MADRID/2011/33)
6 octobre 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Bulgarie (MADRID/2011/34)
5 octobre 2011 Base de données ROMARIN (base de données relative aux marques internationales) : suppression de la version DVD (MADRID/2011/32)
1 septembre 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : L'entité territoriale de Curaçao (MADRID/2011/30)
1 septembre 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Japon (MADRID/2011/31)
29 août 2011 Présentation du nouveau logo du système de Madrid (MADRID/2011/29)
19 août 2011 Déclaration au nom du Royaume des Pays-Bas concernant la situation de la protection des marques pour lesquelles une demande d'extension territoriale a été inscrite à l'égard de l'entité territoriale de la partie du territoire des Pays-Bas située dans les Caraïbes (BQ) (MADRID/2011/27)
19 août 2011 Jours chômés en 2012 (MADRID/2011/28)
18 août 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Ouzbékistan (MADRID/2011/21)
18 août 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Bahreïn (MADRID/2011/22)
18 août 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Ghana (MADRID/2011/23)
18 août 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Ukraine (MADRID/2011/25)
18 août 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Turkménistan (MADRID/2011/24)
18 août 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : États-Unis d'Amérique (MADRID/2011/26)
4 août 2011 Statistiques relatives aux marques internationales sur le site Web de l'OMPI (MADRID/2011/20)
12 juillet 2011 Note explicative concernant le délai pour présenter une requête en réexamen d'un refus à l'égard d'un enregistrement international : Chine (MADRID/2011/19)
23 juin 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Royaume-Uni (MADRID/2011/18)
10 juin 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Viet Nam (MADRID/2011/17)
9 juin 2011 Taxe individuelle selon l'article 8.7) : Tadjikistan (MADRID/2011/16)
19 mai 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Norvège (MADRID/2011/15)
18 mai 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Turquie (MADRID/2011/14)
18 mai 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne (MADRID/2011/13)
13 mai 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Géorgie (MADRID/2011/12)
9 mai 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Oman (MADRID/2011/11)