Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
12 octobre 1998 Adhésion de la République turque - Protocole de Madrid (MADRID/1998/18)
23 septembre 1998 Adhésion du Royaume du Swaziland - Arrangement de Madrid et Protocole (MADRID/1998/16)
23 septembre 1998 Adhésion de la République d'Estonie - Protocole de Madrid (MADRID/1998/15)
22 septembre 1998 Édition de la Gazette OMPI des marques internationales sur CD-ROM (MADRID/1998/14)
16 septembre 1998 Retrait de la déclaration faite en vertu de la règle 7.1 : Danemark - Arrangement de Madrid et Protocole (MADRID/1998/13)
13 août 1998 Taxes individuelles selon l'article 8.7 : Suède - Protocole de Madrid (MADRID/1998/12)
29 juillet 1998 Taxes individuelles selon l'article 8.7 : Royaume-Uni - Protocole de Madrid (MADRID/1998/11)
29 juillet 1998 Adhésion du Mozambique - Arrangement de Madrid et Protocole (MADRID/1998/10)
15 juillet 1998 Notification de refus : obligation de fournir des renseignements suffisantspermettant de contacter le titulaire d'une marque antérieure et/ou un opposant -Arrangement de Madrid et Protocole de Madrid (MADRID/1998/09)
30 juin 1998 Portugal : Exigence de déposer une déclaration d'intention d'utiliser une marque - Arrangement et Protocole de Madrid (MADRID/1998/08)
2 juin 1998 Adhésion de la Géorgie - Protocole de Madrid (MADRID/1998/07)
25 mai 1998 Ratification par la Roumanie - Protocole de Madrid (MADRID/1998/06)
15 mai 1998 Taxes individuelles selon l'article 8.7 : Benelux - Protocole de Madrid (MADRID/1998/05)
16 avril 1998 Adhésion de la République du Kenya - Arrangement de Madrid et Protocole (MADRID/1998/04)
11 février 1998 Taxes individuelles selon l'article 8.7a du Protocole de Madrid (MADRID/1998/03)
4 février 1998 Ratification par le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg et acceptation par le Royaume des Pays-Bas - Protocole de Madrid (MADRID/1998/02)
7 janvier 1998 Ratification par la Principauté de Liechtenstein - Protocole de Madrid (MADRID/1998/01)
1 décembre 1997 Calcul des émoluments et taxes (MADRID/1997/03)
8 juillet 1997 Les dernières inscriptions au registre international des marques et les demandes internationales en instance désormais disponibles sur l'Internet sous forme de fichiers de mise à jour quotidienne de ROMARIN (MADRID/1997/04)
16 juin 1997 Information concernant Hong Kong (MADRID/1997/02)
30 avril 1997 Effets et conséquences d'une limitation, d'une radiation, et d'un changement partiel de titulaire (MADRID/1997/01)
3 juillet 1996 Date des désignations postérieures (MADRID/1996/02)
1 avril 1996 Dispositions transitoires applicables aux enregistrements internationaux pour lesquels les émoluments et taxes requis ont été payés pour 20 ans - Règle 40.3 du règlement d'exécution commun (MADRID/1996/01)