Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
5 février 2021 Enregistrements internationaux contenant une désignation du Canada : Communications de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) (MADRID/2021/2)
8 janvier 2021 Formulaires officiels actualisés dans le cadre du système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et nouvelles notes d'accompagnement concernant le dépôt (MADRID/2021/1)
21 décembre 2020 Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2020/79)
21 décembre 2020 Modification des montants de la taxe individuelle : Turquie (MADRID/2020/80)
21 décembre 2020 Modification des montants de la taxe individuelle : Zambie (MADRID/2020/81)
16 décembre 2020 Modifications apportées au règlement d'exécution du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques entrant en vigueur à compter du 1er février 2021 (MADRID/2020/78)
16 décembre 2020 Extension de la ratification du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques par le Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord aux territoires de Gibraltar et du Bailliage de Guernesey (MADRID/2020/77)
3 décembre 2020 Modification des montants de la taxe individuelle : Viet Nam (MADRID/2020/76)