Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
3 décembre 2020 Modification des montants de la taxe individuelle : Antigua-et-Barbuda (MADRID/2020/74)
3 décembre 2020 Modification des montants de la taxe individuelle : Indonésie (MADRID/2020/75)
30 novembre 2020 Modification des montants de la taxe individuelle : États-Unis d'Amérique (MADRID/2020/73)
24 novembre 2020 Entrée en vigueur de la version 2021 de la onzième édition de la Classification de Nice (MADRID/2020/72)
23 novembre 2020 Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Trinité et Tobago (MADRID/2020/71)
20 novembre 2020 Modification des montants de la taxe individuelle : Canada (MADRID/2020/67)
20 novembre 2020 Modification des montants de la taxe individuelle : Australie (MADRID/2020/70)
20 novembre 2020 Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie (MADRID/2020/68)