Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
30 septembre 2020 Retrait de la notification faite en vertu de la règle 34.2)b) du Règlement d'exécution du Protocole de Madrid : Viet Nam (MADRID/2020/59)
28 septembre 2020 Modification des montants de la taxe individuelle : Turkménistan (MADRID/2020/58)
11 septembre 2020 Modification des montants de la taxe individuelle : Zambie (MADRID/2020/57)
11 septembre 2020 Modification des montants de la taxe individuelle : Tadjikistan (MADRID/2020/56)
3 septembre 2020 Modification des montants de la taxe individuelle : Islande (MADRID/2020/55)
23 juillet 2020 Royaume-Uni : Conséquences de la fin de la période de transition pour les demandes internationales et les enregistrements internationaux (MADRID/2020/54)
20 juillet 2020 L'assistant Madrid : Aider les utilisateurs à remplir un formulaire de demande internationale (MADRID/2020/53)
13 juillet 2020 Measures Concerning Certified Documents and Extracts Services (MADRID/2020/52)