Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
852 Résultats pour
20 mars 2020 Modification des montants de la taxe individuelle : Zambie (MADRID/2020/8)
19 mars 2020 Recours disponibles en cas d'inobservation d'un délai dans le cadre du système de Madrid et prorogation des délais en cas de fermeture (MADRID/2020/7)
27 février 2020 Modification des montants de la taxe individuelle : Tunisie (MADRID/2020/6)
7 février 2020 Retrait de la notification faite en vertu de la règle 27bis.6) du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid et au Protocole de Madrid : Bulgarie (MADRID/2020/5)
7 février 2020 Modification des montants de la taxe individuelle : République démocratique populaire lao (MADRID/2020/4)
31 janvier 2020 Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2020/3)
30 janvier 2020 Accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne : incidences sur les demandes et enregistrements internationaux en vertu du système de Madrid (MADRID/2020/2)
10 janvier 2020 Nouveau règlement d'exécution, nouveau barème des émoluments et taxes, nouvelles instructions administratives et renouvellement simplifié en vigueur à compter du 1er février 2020 (MADRID/2020/1)