Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
28 octobre 2019 Retrait de la déclaration faite en vertu de l'article 14.5) du Protocole de Madrid : Turquie (MADRID/2019/59)
22 octobre 2019 Adhésion au Protocole de Madrid : Malaisie (MADRID/2019/58)
17 octobre 2019 Entrée en vigueur de la version 2020 de la onzième édition de la Classification de Nice (MADRID/2019/57)
3 octobre 2019 Retrait de la notification faite en vertu de la règle 34.2)b) du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid et au Protocole de Madrid : Suisse (MADRID/2019/56)
23 septembre 2019 Retrait de la notification faite en vertu de la règle 20bis.6)a) du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid et au Protocole de Madrid : Allemagne (MADRID/2019/55)
16 août 2019 Déclaration faite en vertu de l'article 8.7) a) du Protocole de Madrid et notification faite en vertu de la règle 34.3) a) du règlement d'exécution commun : Brésil (MADRID/2019/54)
14 août 2019 Adhésion au Protocole de Madrid : Brésil (MADRID/2019/53)
30 juillet 2019 Obligation d'être représenté par un avocat habilité à exercer aux États-Unis d'Amérique pour effectuer des démarches auprès de l'Office : États-Unis d'Amérique (MADRID/2019/52)