Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
5 juillet 2019 Retrait de la notification faite en vertu de la règle 40.6) du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid et au Protocole de Madrid : Nouvelle-Zélande (MADRID/2019/51)
21 mai 2019 Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Canada (MADRID/2019/50)
15 mai 2019 Notification selon les règles 27bis.6) et 27ter.2)b) du règlement d'exécution commun : l'entité territoriale de Saint-Martin (partie néerlandaise) (MADRID/2019/49)
14 mai 2019 Retrait de la notification faite en vertu de la règle 34.2)b) du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid et au Protocole de Madrid : Royaume-Uni (MADRID/2019/48)
7 mai 2019 Retrait des notifications faites en vertu des règles 34.2)b) et 40.6) du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid et au Protocole de Madrid : Singapour (MADRID/2019/47)
18 avril 2019 Notification selon les nouvelles règles 27ter.2)b) et 40.6) du règlement d'exécution commun : Inde (MADRID/2019/46)
5 avril 2019 Adhésion au Protocole de Madrid : Canada (MADRID/2019/45)
28 mars 2019 Notification selon les nouvelles règles 27ter.2)b) et 40.6) du règlement d'exécution commun : République de Corée (MADRID/2019/38)