Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
852 Résultats pour
23 novembre 2023 Modification des montants de la taxe individuelle : Japon (MADRID/2023/36)
10 novembre 2023 Entrée en vigueur de la version 2024 de la douzième édition de la Classification de Nice (MADRID/2023/35)
9 novembre 2023 Modification des montants de la taxe individuelle : Australie (MADRID/2023/33)
9 novembre 2023 Modification des montants de la taxe individuelle : Finlande (MADRID/2023/34)
7 novembre 2023 Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie (MADRID/2023/32)
27 octobre 2023 Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2023/29)
27 octobre 2023 Modification des montants de la taxe individuelle : République démocratique populaire lao (MADRID/2023/30)
27 octobre 2023 Modification des montants de la taxe individuelle : Thaïlande (MADRID/2023/31)