Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
852 Résultats pour
18 mars 2019 Notification selon la nouvelle règle 40.6) du règlement d'exécution commun : Nouvelle-Zélande (MADRID/2019/7)
18 mars 2019 Notification selon la nouvelle règle 40.6) du règlement d'exécution commun : Norvège (MADRID/2019/8)
1 mars 2019 Notification selon la nouvelle règle 27ter.2)b) du règlement d'exécution commun : Finlande (MADRID/2019/6)
28 février 2019 Modification des montants de la taxe individuelle : Zambie (MADRID/2019/5)
1 février 2019 Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Samoa (MADRID/2019/4)
29 janvier 2019 Modification des montants de la taxe individuelle : Tunisie (MADRID/2019/3)
28 janvier 2019 Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2019/2)
9 janvier 2019 Adhésion au Protocole de Madrid : Samoa (MADRID/2019/1)