Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
12 juin 2018 Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Maroc (MADRID/2018/7)
2 mai 2018 Modification des montants de la taxe individuelle : Nouvelle-Zélande (MADRID/2018/6)
25 avril 2018 Adhésion au Protocole de Madrid : Afghanistan (MADRID/2018/5)
18 avril 2018 Modification des instructions administratives pour l'application de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et du Protocole y relatif à compter du 1er avril 2018 (MADRID/2018/4)
11 avril 2018 Modification des montants de la taxe individuelle : Cambodge (MADRID/2018/3)
19 février 2018 Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2018/2)
25 janvier 2018 Modification des montants de la taxe individuelle : Saint-Marin (MADRID/2018/1)
6 décembre 2017 Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne (MADRID/2017/26)