Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
852 Résultats pour
3 décembre 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie (MADRID/2015/46)
10 novembre 2015 Adhésion au Protocole de Madrid : Gambie (MADRID/2015/42)
10 novembre 2015 Déclaration faite en vertu des règles 17.5)e) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : La Gambie (MADRID/2015/43)
29 octobre 2015 Notification faite en vertu de la règle 7.2) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration d'intention d'utiliser la marque lorsque le Mozambique est désigné (MADRID/2015/41)
22 octobre 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Nouvelle-Zélande (MADRID/2015/40)
2 octobre 2015 Conséquences pratiques de l'adhésion de l'Algérie au Protocole de Madrid (MADRID/2015/39)
30 septembre 2015 Informations concernant le Royaume Uni, les territoires britanniques d'outre mer et les dépendances de la Couronne britannique (MADRID/2015/38)
24 septembre 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Tadjikistan (MADRID/2015/37)