Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (MADRID/2015/26)
4 juin 2015 Réattribution des responsabilités pour le traitement des demandes adressées par certaines parties (MADRID/2015/27)
4 juin 2015 Nouvelles modalités et conditions pour la communication électronique entre le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et les déposants et les titulaires d'enregistrements internationaux (MADRID/2015/28)
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Finlande (MADRID/2015/14)
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Suède (MADRID/2015/15)
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Italie (MADRID/2015/17)
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Irlande (MADRID/2015/18)
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : République de Moldova (MADRID/2015/22)