Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
855 Résultats pour
18 décembre 2014 Adhésion au Protocole de Madrid : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) (MADRID/2014/22)
18 décembre 2014 Modifications du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid (MADRID/2014/23)
12 décembre 2014 Jours chômés en 2015 (MADRID/2014/21)
5 décembre 2014 Entrée en vigueur de la version 2015 de la dixième édition de la Classification de Nice (MADRID/2014/20)
4 décembre 2014 Le système d'opposition en Turquie - suivi de la désignation de la Turquie (MADRID/2014/19)
2 décembre 2014 Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie (MADRID/2014/18)
6 novembre 2014 Modification de l'examen des enregistrements internationaux désignant l'Union européenne (MADRID/2014/17)
29 octobre 2014 Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : L'entité territoriale de Saint-Martin (partie néerlandaise) (MADRID/2014/16)