Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
8 octobre 2014 Retrait de la notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Lituanie (MADRID/2014/15)
2 octobre 2014 Modification des montants de la taxe individuelle : Islande (MADRID/2014/14)
8 juillet 2014 Le système de désignation postérieure en ligne est maintenant disponible (MADRID/2014/13)
25 juin 2014 Communication concernant le Gestionnaire de produits et services de Madrid (MGS) (MADRID/2014/12)
12 juin 2014 Modification des montants de la taxe individuelle : Philippines (MADRID/2014/11)
15 mai 2014 Modification des montants de la taxe individuelle : Turquie (MADRID/2014/10)
13 mai 2014 Modification des montants de la taxe individuelle : Norvège (MADRID/2014/9)
12 mai 2014 Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Kenya (MADRID/2014/8)