Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
2 décembre 2013 Jours chômés en 2014 (MADRID/2013/33)
8 novembre 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie (MADRID/2013/32)
7 novembre 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : Inde (MADRID/2013/31) (MADRID/2013/31)
7 novembre 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : Suisse (MADRID/2013/30) (MADRID/2013/30)
24 septembre 2013 Renseignements requis pour effectuer un paiement par versement sur le compte bancaire ou postal de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) (MADRID/2013/29)
12 septembre 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne (MADRID/2013/28)
8 août 2013 Taxe individuelle selon l'article 8.7) : Tunisie (MADRID/2013/27)
31 juillet 2013 Adhésion au Protocole de Madrid : Tunisie (MADRID/2013/26)