Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
853 Résultats pour
29 mai 2013 Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet en Inde (MADRID/2013/16)
29 mai 2013 Notification faite en vertu de la règle 7.2) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration d'intention d'utiliser la marque lorsque l'Inde est désignée (MADRID/2013/15)
29 mai 2013 Adhésion au Protocole de Madrid : Inde (MADRID/2013/14)
14 mai 2013 Montants des taxes relatives aux demandes présentées directement à l'Office de la Colombie en vertu du Protocole de Madrid (MADRID/2013/13)
6 mai 2013 Communication concernant le Gestionnaire de produits et services de Madrid (MGS) (MADRID/2013/12)
24 avril 2013 Irrecevabilité des demandes de modification d'un enregistrement international en vue de prendre en considération une revendication relative à des caractères standard lorsque cette revendication n'avait pas été présentée dans la demande internationale correspondante (MADRID/2013/11)
22 avril 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : Cuba (MADRID/2013/10)
27 mars 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie (MADRID/2013/9)