Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

Se connecter Tous les bulletins d’information de l’OMPI
Date de publication
853 Résultats pour
15 décembre 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Géorgie (MADRID/2011/44)
5 décembre 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Singapour (MADRID/2011/42)
1 décembre 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2011/40)
1 décembre 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Turquie (MADRID/2011/41)
30 novembre 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Bulgarie (MADRID/2011/39)
2 novembre 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Saint-Marin (MADRID/2011/38)
17 octobre 2011 Communication électronique entre le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et les titulaires d'enregistrements internationaux (MADRID/2011/36)
17 octobre 2011 Retrait de la notification faite en vertu de la règle 7.1) : Suède (MADRID/2011/37)