Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
29 août 2011 Présentation du nouveau logo du système de Madrid (MADRID/2011/29)
19 août 2011 Déclaration au nom du Royaume des Pays-Bas concernant la situation de la protection des marques pour lesquelles une demande d'extension territoriale a été inscrite à l'égard de l'entité territoriale de la partie du territoire des Pays-Bas située dans les Caraïbes (BQ) (MADRID/2011/27)
19 août 2011 Jours chômés en 2012 (MADRID/2011/28)
18 août 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Ouzbékistan (MADRID/2011/21)
18 août 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Bahreïn (MADRID/2011/22)
18 août 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Ghana (MADRID/2011/23)
18 août 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Ukraine (MADRID/2011/25)
18 août 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Turkménistan (MADRID/2011/24)