Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
23 mars 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Islande (MADRID/2011/6)
3 mars 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Estonie (MADRID/2011/5)
3 février 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Cuba (MADRID/2011/4)
24 janvier 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Norvège (MADRID/2011/2)
24 janvier 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Viet Nam (MADRID/2011/3)
17 janvier 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2011/1)
22 décembre 2010 L'OMPI lance un outil en ligne destiné à faciliter le dépôt des demandes d'enregistrement international de marques (22 décembre 2010) (MADRID/2010/30)
21 décembre 2010 Taxe individuelle selon l'article 8.7) : L'entité territoriale de Curaçao (MADRID/2010/28)